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Quelle est la différence entre une fondation et un fonds de dotation ?

Fondations et fonds de dotation sont deux structures permettant de mener des actions d’intérêt général grâce au mécénat. Néanmoins, les deux fonctionnent différemment… Alors comment choisir ?

Lors de la création : des délais de mise en œuvre différents.

Pour créer une fondation, il va vous falloir entre 6 et 24 mois. En effet, vous aurez besoin d’une autorisation administrative et de l’affectation de moyens financiers conséquents (au moins 1,5 millions d’euros).

La création d’un fonds de dotation, inspiré de la forme associative, est beaucoup plus rapide. Une simple déclaration en préfecture et un délai de constitution d’un mois suffisent, avec une dotation initiale de 15 000 euros.

Le financement

Les deux structures peuvent recevoir des dons manuels, des donations et des legs. En revanche, seule la fondation est éligible aux subventions publiques.

En outre, il faut savoir que les fonds de dotation bénéficient d’un régime fiscal favorable dans le cadre du mécénat. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d ‘impôt à hauteur de 60% du montant des versements, et les particuliers d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.

La gouvernance

Ici aussi, la fondation est plus exigeante que le fonds de dotation. En effet, une fondation doit être dirigée par un conseil d’administration comptant 9 à 15 membres (dont un collège des fondateurs, un collège des membres de droit et un collège des personnalités qualifiées) ou un conseil de surveillance. En ce qui concerne le fonds de dotation, rien n’est imposé en dehors d’un conseil d’administration d’au moins 3 membres.

Les obligations

Une fondation est soumise à un certain nombre d’obligations comptables : rapport moral et financier, budget de l’exercice suivant… Qui varient selon les différentes formes de fondation (Fondation d’utilité publique, fondation d’entreprise, fondation abritée ou sous égide…). Le fonds de dotation, lui est simplement et uniquement tenu de déclarer ses comptes annuellement.

 

En conclusion, le fonds de dotation, créé en 2008, est une structure souple et légère qui offre plus d’autonomie au philanthrope, ce qui explique son grand succès auprès des particuliers mais aussi des entreprises. La fondation est indiquée pour des structures plus importantes dotées de gros moyens financiers et d’objectifs plus ambitieux.

Il faut savoir que les fonds de dotation reconnus d’utilité publique peuvent être transformés en fondation grâce à l’article 87 de la loi du 31 juillet 2014.