Le Guide CSRD

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Contexte

La RSE est encadrée depuis plusieurs années déjà en France et en Europe mais l’Union Européenne a décidé de mettre en place une nouvelle directive, la Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD afin d’encourager le développement durable des entreprises. Cette directive concerne le reporting RSE et permet de mieux évaluer l’impact de l’activité de l’entreprise sur son environnement. Elle a également pour objectif d’harmoniser le reporting extra-financier des entreprises européennes.

Qu'est-ce que la CSRD ?

Si vous êtes une entreprise, vous n’avez pas pu passer à côté de la Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD appliquée en France depuis le 1er janvier 2024. 

Mais qu’est-ce que la CSRD implique pour votre entreprise ?

Elle bouscule le concept de RSE (responsabilité sociétale des entreprises), elle remplace la NFRD (non-financial reporting directive). Elle vise à imposer et mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. 

Les principaux changements sont : 

  •  Un nombre plus important d’entreprises soumises aux obligations de reporting 
  • Un emplacement unique : le reporting durabilité devra être publié dans une section dédiée du rapport de gestion 
  • Les obligations de reporting seront renforcées et standardisées, les sociétés concernées devront publier des informations détaillées sur leurs risques, opportunités et impacts matériels en lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance 
  • Les informations devront être vérifiées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI)

L’application de cette directive sera progressive : 

  • Pour les entreprises remplissant 2 des critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 40 millions d’euros de chiffres d’affaires, plus de 20 millions d’euros de bilan : entrée en vigueur le 1er janvier 2024, premier reporting 2025 
  •  Pour les entreprises remplissant 2 des critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 40 millions d’euros de chiffres d’affaires, plus de 20 millions d’euros de total de bilan : entrée en vigueur le 1er janvier 2025, premier reporting 2026
  • Pour les PME cotées en bourse (sauf les micro-entreprises) : entrée en vigueur le 1er janvier 2026, premier reporting 2027

Si votre entreprise est concernée, pas de panique, nous vous expliquons tout et nous pouvons vous proposer un accompagnement personnalisé pour piloter votre engagement et faire de cette directive une clé de développement. 

La CSRD est une opportunité car une fois appliquée, elle permettra de valoriser les entreprises les plus engagées dans leur politique RSE en rendant les rapports extra-financiers démocratisés, simplifiés et plus opérationnels. Les entreprises, les investisseurs et les consommateurs échangeront avec plus de confiance sur ces sujets. 

Un des objectifs de cette directive est d’améliorer les flux financiers en faveur des activités durables dans l’Union Européenne. 

La directive CSRD prévoit la création de normes européennes de reporting de durabilité, les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) elles harmoniseront les publications des entreprises. 

Comment préparer votre entreprise ?

  •  Impliquer tous les niveaux de l’entreprise : tous les départements des entreprises sont concernés par la durabilité. Le reporting doit être fait à tous les niveaux et dans tous les secteurs et il mobilisera de nombreuses compétences. Vous pouvez donc organiser une instance transversale réunissant les parties prenantes internes et externes de l’entreprise pour commencer un travail sur le sujet.

  • Ne pas négliger la collecte des données : ces nouvelles normes donnent une importance particulière aux données qualitatives et quantitatives. La collecte et la fiabilisation des données sera donc clé et peut d’ores-déjà être anticipée en adoptant des outils et des canaux de reporting. 

Qu'est-ce que la double matérialité ?

Elle est le coeur de la CSRD, elle oblige les entreprises à prendre en compte :  ·     

  • Les enjeux de durabilité susceptibles d’impacter leur performance financière 
  • Les impacts de leurs activités sur l’environnement

 

Elle vise la garantie de l’exhaustivité et de la pertinence du reporting de durabilité, elle doit comporter : 

  • Une analyse interne des enjeux de durabilité pour identifier et hiérarchiser ses impacts 
  • L’engagement de vos parties prenantes 
  • La matrice de double matérialité servira in fine pour le choix des indicateurs de votre reporting 

Focus sur notre ❤️ de métier : Quel lien entre CSRD et mécénat ?

La CSRD accorde une importance à la communication transparente des actions mises en place par les entreprises. Elles sont tenues de communiquer davantage d’informations sur leurs initiatives à impact social, dont celles liées au mécénat, cela donne une vision plus explicite de leurs engagements sociétaux et permet aux porteurs de projet d’avoir davantage d’informations sur les entreprises mécènes. 

La CSRD va pousser les entreprises à assurer une cohérence entre leur politique RSE et leurs actions de sponsoring et de mécénat. Étant donné l’obligation de reporting, ces actions sont faciles à reporter et témoignent de la volonté de l’entreprise d’avoir un impact sociétal positif. 

Les entreprises seront soumises à une obligation de moyens, elles devront engager des ressources et démontrer l’impact de ses ressources. Elles seront ensuite tenues d’intégrer dans le reporting des indicateurs de performance, le mécénat sera favorisé par l’application de la CSRD étant donné que son impact est facilement quantifiable et qu’une stratégie mécénat alignée avec la politique RSE de l’entreprise sera un atout pour cette dernière. 

La CSRD va donc transformer en partie la place du mécénat dans les entreprises, nous pensons que mécénat et RSE s’articuleront davantage dans une stratégie globale d’engagement. 

Du côté des porteurs de projet associatifs, ils devront tenir compte des nouveaux besoins des entreprises mécènes notamment en termes de reporting de l’impact de leurs dons. 

Pour aller plus loin : Vous pouvez consulter ce dossier de l’Autorité des marchés financiers « Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations » 

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